22-12-2022
Le 5 janvier 2023
Écrêtement ARENH : 9 clés pour tout comprendre
Mise en lumière par Valentin Thiriet,
Responsable contenus chez elmy
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Chaque consommateur d'électricité génère un droit à l'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique, le fameux ARENH. Il bénéficie ainsi d'un tarif plus compétitif, défini par son fournisseur à partir d'un mix entre droits ARENH et prix marché futurs. Cependant, la commande totale d’ARENH par les fournisseurs est plafonnée à 100 TWh/an. Et en cas de dépassement, la demande de chaque fournisseur est « écrêtée » par la CRE, c'est-à-dire réduite de ce même pourcentage de dépassement, pour que le total des demandes soit égal au plafond. Mais quel est l'impact de l'écrêtement de l'ARENH sur les offres commerciales des fournisseurs ? Et quelles solutions existent pour le limiter ? elmy vous dit tout.
1. Mécanisme de l’ARENH : définition
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique ou ARENH, a été créé par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME).
Mis en place en 2011 et porté par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ce mécanisme permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF à un prix fixé par les pouvoirs publics (42 € / MWh au second semestre 2022). Le dispositif de l’ARENH est prévu jusqu’en 2025.
2. L’ARENH permet des prix plus compétitifs
Le dispositif de l’ARENH entend favoriser le jeu de la concurrence sur le marché de l’électricité en France, et ce au bénéfice du consommateur. En effet avec ce dispositif, tous les fournisseurs jouent avec les mêmes « cartes » et peuvent donc faire bénéficier à leurs clients de la rente nucléaire financée par tous les Français.
En effet, chaque consommateur génère un droit ARENH géré par son fournisseur d’énergie. Ce droit lui permet d’obtenir un tarif plus compétitif. Un enjeu d’autant plus crucial avec la crise de l’énergie que nous traversons. N’hésitez pas d’ailleurs à consulter notre article consacré à cette crise de l’énergie, ainsi que celui dédié à l’amortisseur électricité, dispositif de protection mis en place pour les entreprises et les collectivités locales.
3. Les droits ARENH sont spécifiques à chaque consommateur
Les fournisseurs établissent leurs prix sur la base d’un mix entre prix marchés futurs et droits au dispositif ARENH. Ces droits sont calculés selon le profil de consommation de chaque client pendant les « heures ARENH ». Plus un client va consommer d’électricité pendant ces créneaux horaires spécifiques, plus son droit ARENH sera élevé.
4. L’ARENH est un dispositif plafonné
Chaque année, c’est en novembre que les fournisseurs passent leur commande d’ARENH auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) , pour la prochaine année de livraison, en fonction de leur prévision. Le Code de l’énergie encadre un volume d’ARENH plafonné à 100 TWh/an pour l’ensemble des demandes des fournisseurs.
5. L’écrêtement de l’ARENH en cas de dépassement
Si le plafond ARENH est dépassé, la demande de chaque fournisseur est réduite du pourcentage de ce dépassement. De manière à ce que le total des demandes soit égal au plafond. C’est ce que l’on appelle l’ « écrêtement » des droits ARENH. Celui-ci est spécifique à chaque année de livraison et défini au début du mois de décembre pour l’année à venir.
Les volumes d’électricité retirés à chaque fournisseur sont achetés sur le marché pour couvrir les besoins de ses consommateurs. Le prix de chaque contrat de fourniture est donc modifié pour tenir compte de ces achats complémentaires.
6. Les demandes au guichet ARENH 2022 et 2023
Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), 148,3 TWh (terawattheures) ont été demandés par les fournisseurs alternatifs pour l’année 2023. Le plafond étant toujours de 100 TWh, c’est 67,43 % de leur demande qui leur seront accordés. À noter qu’en 2022, le volume de demandes avait atteint 160,4 TWh.
7. Des écarts de coûts potentiels pour les clients
Dans le cadre des offres ARENH, le fournisseur intègre un volume d’ARENH correspondant au droit calculé, basé sur les consommations historiques du consommateur. Ce calcul est donc théorique et la quasi-totalité du temps, le fournisseur fait porter le risque d’écrêtement au client. Au moment où ce dernier signe le contrat d’électricité d’une offre ARENH, le prix n’est pas définitivement fixé. Le consommateur porte en effet un risque d’incertitude budgétaire, lié à l’écrêtement de l’ARENH. Il peut en effet y avoir de grosses disparités entre le prix de marché au moment de la signature et le prix s’appuyant sur le coût de sourcing réel, connu seulement après la clôture du guichet ARENH de fin d’année.
À noter qu’il
Comparaison de la répartition du prix, avec et sans écrêtement de
8. Il est possible d’anticiper l’écrêtement de l’ARENH
Pour limiter cette incertitude liée au budget, les fournisseurs alternatifs peuvent intégrer dans le prix une estimation de l’écrêtement de l’ARENH dès la signature du contrat. Le risque ne porte ainsi plus sur l’ensemble de l’écrêtement, mais uniquement sur l’écart entre l’écrêtement anticipé et l’écrêtement réel. Si cette anticipation ne garantit pas un meilleur budget, elle renforce la probabilité d’avoir un budget prévisionnel proche de la réalité.
Budget prévisionnel, sans et avec anticipation de l'écrêtement
9. Offres avec vs. sans anticipation de l’écrêtement de l’ARENH
Les prix marchés sont aujourd’hui bien plus élevés que le prix ARENH (42 €/MWh). C’est pourquoi une offre qui n’inclut pas d’anticipation d’écrêtement paraîtra toujours plus avantageuse qu’une offre qui anticipe cet écrêtement. Il n’est donc pas pertinent de comparer directement les prix de ces deux types d’offres, puisqu’elles reposent sur des hypothèses différentes. Mais il est important de se questionner sur sa stratégie budgétaire et risques pour choisir la meilleure offre.
En tant que plume d'elmy, je mets mon énergie au service de l’énergie. Je fournis les mots nécessaires pour insuffler information, pédagogie et bonne humeur à nos contenus.
